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Autorisation d’enseigner

PROCEDURE POUR LA DELIVRANCE DE L’AUTORISATION D’ENSEIGNER

L’autorisation d’enseigner concerne tous les enseignants des Établissements Privés et Publics d’Enseignement Supérieur.

La procédure de délivrance de l’autorisation se fait en sept (7) étapes à savoir :

• Explication du processus
• Réception du dossier
• Instruction de la demande
• Préparation des documents d’autorisation d’enseigner
• Signature de l’autorisation d’enseigner provisoire
• Formation pédagogique
• Attestation définitive

1- Explication du processus

L’enseignant est informé des conditions d’obtention de l’autorisation d’enseigner ainsi que du processus y afférant.

2- Réception du dossier

L’enseignant constitue son dossier et le dépose à la DESUP.

3- Instruction de la demande

Le dossier déposé est traité en vue de sa validation.

4- Préparation des documents d’autorisation d’enseigner

Les dossiers validés sont édités sur des papiers à en-tête sécurisée, avec code QR, et soumis à la signature du DESUP.

5- Signature de l’autorisation d’enseigner provisoire

Après instruction, tous les enseignants ayant le niveau requis bénéficient d’une autorisation d’enseigner provisoire, signée par le DESUP.

6- Formation pédagogique

La DESUP organise une formation pédagogique pour le renforcement des capacités des enseignants, dans le respect des normes pédagogiques d’enseignement. Cette formation est sanctionnée par une attestation de formation pédagogique.

7- Attestation définitive

L’enseignant détenteur de l’autorisation d’enseigner provisoire et de l’attestation de formation pédagogique soumet à la DESUP une demande d’autorisation d’enseigner définitive.

L’autorisation d’enseigner

L’autorisation d’enseigner est requise pour enseigner, diriger ou exercer la fonction d’éducateur dans l’enseignement privé.

*Document à fournir

I – CONDITIONS DE CANDIDATURE

A – AUTORISATION D’ENSEIGNER

• Au Préscolaire, le diplôme minimum exigé est le CAP Sanitaire et Social ;
• Au Primaire, le diplôme exigé est le BEPC ou le BAC ;
• Au premier cycle, le diplôme minimum exigé est le DEUG2 dans les disciplines d’enseignement général ;
• Au second cycle, le diplôme minimum exigé est la licence dans les disciplines d’enseignement général ;
• Pour les filières techniques et professionnelles, le diplôme minimum exigé est le BTS dans lesdites filières ;
• L’Enseignant des Épreuves Physiques et Sportives (EPS), doit être titulaire du BAC et de l’Attestation de fin de formation délivrée par l’INJS.

NB : Exceptionnellement pour la session 2021, les titulaires du BEPC et de l’Attestation de fin de formation délivrée par l’INJS peuvent faire acte de candidature pour les Épreuves Physiques et Sportives (EPS).

B – AUTORISATION D’EXERCER LA FONCTION D’ÉDUCATEUR

L’Éducateur doit avoir au minimum le BAC ou le Certificat d’Aptitude Pédagogique (CAP Titularisation ou Intégration).

NB : Exceptionnellement pour la session 2021, les titulaires du BEPC âgés au moins de 30 ans peuvent postuler.

AUTORISATION DE DIRIGER

• Dans le préscolaire, le Directeur doit être titulaire du Diplôme d’État d’Éducateur Permanent (DEEP) et d’une autorisation d’enseigner délivrée par le Ministère de tutelle ;
• Dans le primaire, le Directeur doit être titulaire du CAP (Titularisation ou Intégration) et d’une autorisation d’enseigner délivrée par le Ministère de tutelle ;
• Dans le secondaire, le Directeur des études doit être titulaire au moins du CAP/CM ou de la Licence et d’une autorisation d’enseigner délivrée par le Ministère de tutelle.

II – PIÈCES À FOURNIR

• Une photocopie de l’extrait de naissance ou du jugement supplétif ;
• Une photocopie du certificat de nationalité ;
• Une photocopie du casier judiciaire (moins de six (06) mois à la date du dépôt) ;
• Une photocopie de la Carte Nationale d’Identité ou Attestation d’Identité ou consulaire ou du passeport ;
• Une photocopie du diplôme ;
• Une photocopie du CAP Titularisation / Intégration (Directeurs du primaire) ou du DEEP (Directeurs du préscolaire) ;
• Une photocopie de la décision d’autorisation d’enseigner (pour tous les Directeurs);
• Une photocopie de l’attestation d’équivalence ou d’homologation pour les diplômes obtenus à l’étranger ;
• Un certificat médical d’aptitude à l’exercice de la fonction (modèle à imprimer sur la plateforme de la DEEP).

NB : Chaque pièce doit être disponible en fichier numérique format PDF au moment de l’inscription sur www.men-deep.org.